La Maison Bernard
214 Avenue Paul Machy
62215 OYE-PLAGE
03 21 82 90 66

Nos garanties

LA MAISON BERNARD, constructeur dans le Nord Pas de Calais s'engage à sécuriser votre investissement.
La signature d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle, garantissant notamment les délais fixés et le prix convenu.

Des garanties couvrant la totalité de votre projet

Garantie Livraison prix et délais convenus

Nous nous engageons à garantir la livraison de la maison aux prix et délais convenus.

C’est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Vous devez exiger dans votre contrat, au plus tard à l’ouverture du chantier , l’attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d’un document original. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions.

Le fait de posséder cette garantie signifie qu’un établissement de crédit, ou une compagnie d’assurance spécialement agréés à cet effet, se porte garant de votre constructeur et s’engage pour lui auprès de vous quoi qu’il advienne.

Garantie de bon fonctionnement

Cette garantie couvre durant les deux suivant la réception, la réparation des dommages matériels lorsqu'il rendent les éléments d'équipement inaptes à remplir les fonctions qui leur sont dévolues.

Garantie décennale

Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros oeuvre.

Dommage à l'ouvrage

Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l’ouverture de votre chantier.

Le constructeur peut-être mandaté pour vous l’obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.

Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés.

En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommages-ouvrage.